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Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2026  ·  64.645.601 Davi Murilo Francener Maciel (CNPJ: 64.645.601/0001-34)

Aller à : Acceptation Services Éligibilité Compte Facturation Usage autorisé Propriété intellectuelle Résiliation Responsabilité Droit applicable
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1. Acceptation des conditions

En accédant à une application numérique, une plateforme par abonnement ou un service exploité par 64.645.601 Davi Murilo Francener Maciel (CNPJ : 64.645.601/0001-34), exerçant sous le nom commercial Elevate Digital (« la Société », « nous »), ou en l’utilisant, vous acceptez d’être pleinement lié par les présentes conditions générales (les « Conditions »).

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une organisation, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir de l’engager au titre des présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » désigne à la fois vous-même et cette organisation.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos Services.

2. Description des Services

Elevate Digital fournit des applications et plateformes numériques par abonnement proposant des contenus éducatifs, des outils interactifs et des expériences numériques personnalisées dans les domaines grand public suivants :

  • bien-être et mode de vie sain ;
  • développement personnel et progression individuelle ;
  • éducation financière et autonomie budgétaire ;
  • relations et communication ;
  • style de vie et habitudes quotidiennes ;
  • éducation numérique et compétences.

Nos Services sont fournis intégralement en ligne, par accès sur abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

3. Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour souscrire à nos plateformes et les utiliser. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que :

  • vous avez au moins 18 ans ;
  • vous disposez de la capacité juridique pour conclure un contrat ;
  • votre utilisation des Services n’enfreint aucune loi ni aucun règlement applicable dans votre pays.

L’utilisation de nos Services par des personnes de moins de 18 ans est strictement interdite. Si nous constatons qu’un utilisateur est mineur, nous fermerons immédiatement son compte et supprimerons les données associées.

4. Inscription et sécurité du compte

Pour accéder à nos plateformes, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription. Vous vous engagez à :

  • garder vos identifiants confidentiels et ne les partager avec aucun tiers ;
  • nous avertir immédiatement à davifrancener@gmail.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte ;
  • être seul responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte ;
  • tenir à jour les informations de votre compte afin qu’elles restent exactes et complètes.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer tout compte que nous estimons compromis ou utilisé en violation des présentes Conditions.

5. Abonnement et facturation

Nos Services sont proposés par abonnement, avec une facturation récurrente selon la périodicité indiquée lors de la commande (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). En souscrivant, vous :

  • nous autorisez à débiter le moyen de paiement désigné de manière récurrente jusqu’à résiliation ;
  • reconnaissez que les frais d’abonnement sont prélevés d’avance pour chaque période de facturation ;
  • acceptez qu’un défaut de paiement puisse entraîner la suspension ou la fermeture de votre accès.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment. Tout changement de prix sera annoncé avec un préavis d’au moins 30 jours. La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur d’un nouveau tarif vaut acceptation de celui-ci.

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement tiers. Nous ne conservons pas les numéros complets de vos cartes bancaires.

6. Usage autorisé

Vous vous engagez à n’utiliser nos Services qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Il vous est interdit de :

  • partager, revendre, sous-licencier ou diffuser de toute autre manière l’accès à nos contenus ou plateformes à un tiers ;
  • reproduire, copier, capturer à l’écran ou créer des œuvres dérivées à partir de nos contenus sans autorisation écrite préalable ;
  • utiliser nos plateformes à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
  • tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des zones non autorisées de nos systèmes ou de procéder à de la rétro-ingénierie sur nos logiciels ou plateformes ;
  • publier, transmettre ou diffuser un contenu nuisible, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • utiliser des outils automatisés, des robots ou des aspirateurs de contenu pour accéder à nos plateformes, en collecter ou en indexer le contenu sans notre accord écrit exprès ;
  • perturber ou compromettre l’intégrité ou la performance de nos Services ou des systèmes associés.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture immédiate du compte, sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logiciels, éléments graphiques, marques, marques de service, logos et technologies présents sur nos plateformes sont la propriété exclusive de 64.645.601 Davi Murilo Francener Maciel ou de ses concédants, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Votre abonnement vous confère une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, vous permettant d’accéder à nos contenus et de les utiliser à des fins strictement personnelles et non commerciales, pendant la durée de votre abonnement actif. Cette licence ne vous autorise pas à :

  • télécharger, copier ou mettre en cache des contenus en vue de les rediffuser ;
  • modifier, adapter nos contenus ou en tirer des œuvres dérivées ;
  • utiliser nos marques, logos ou éléments d’identité sans notre accord écrit exprès.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous écrivant à davifrancener@gmail.com. À la résiliation :

  • votre accès à la plateforme reste actif jusqu’à la fin de la période de facturation en cours déjà réglée ;
  • aucun remboursement partiel n’est accordé pour la période non consommée d’un cycle de facturation, sauf disposition contraire de la loi applicable ou de notre politique de remboursement ;
  • les données de votre compte sont conservées pendant une durée raisonnable avant suppression définitive, comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

Consultez notre Politique de remboursement pour le détail des conditions d’éligibilité au remboursement.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, 64.645.601 Davi Murilo Francener Maciel, son dirigeant, ses salariés, prestataires, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de nos Services ou s’y rapportant, y compris, sans limitation, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, la perte d’opportunités commerciales ou l’interruption d’activité.

Notre responsabilité totale à votre égard, pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de nos Services, ne pourra excéder le montant total que vous avez versé pour nos Services au cours des 12 mois précédant immédiatement le fait générateur.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de manœuvre dolosive, ni toute autre responsabilité qui ne peut être écartée ou limitée par la loi.

10. Exclusions de garantie

Nos Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou de composants nuisibles. Les contenus de nos plateformes sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, notamment médical, juridique, financier ou psychologique.

11. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront signalées par la publication d’une version mise à jour sur cette page, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, le cas échéant, par e-mail. La poursuite de l’utilisation de nos Services après publication vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République fédérative du Brésil, notamment le Code brésilien de la consommation (Código de Defesa do Consumidor — loi n° 8.078/1990) et le Code civil brésilien (loi n° 10.406/2002).

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de nos Services relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marechal Cândido Rondon, Paraná, Brésil, sauf disposition impérative contraire de la loi applicable.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes Conditions, contactez-nous :

Société : Elevate Digital — 64.645.601 Davi Murilo Francener Maciel
CNPJ : 64.645.601/0001-34
E-mail : davifrancener@gmail.com
Téléphone : +55 (45) 99910-8938
Adresse : Av. Expedicionário Otto Grings, 1049, Bairro Lago, Marechal Cândido Rondon – PR, CEP 85.960-218, Brésil
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